CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET LE BOURGET au 31/08/2012

1. Objet
Les  présentes  conditions  générales  de  vente  ont  pour  objet, d’une  part,
d’informer tout éventuel consommateur  sur  les  conditions  et  modalités  dans
lesquelles le vendeur procède  à  la  vente  et  à  la  livraison  des  produits
commandés et, d’autre part, de définir les droits  et  obligations  des  parties
dans le cadre de la vente de produits par le  vendeur  au  consommateur.   Elles
s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble  des  ventes,   par  la
société LE BOURGET S.A.  ,   des  produits  proposés  sur  son  site  Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un  produit  proposé  à
la vente sur le  site  Internet  de  la  société  LE  BOURGET  S.   A.   emporte
acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de  vente  dont
le Client  reconnaît  avoir  pris  connaissance  préalablement  à  sa  commande.

Le    Client    préalablement    à    sa    commande,       déclare    que     :

- l’achat de produits sur le site Internet de la société LE BOURGET S.  A.   est
sans rapport direct avec son  activité  professionnelle  et  est  limité  à  une
utilisation strictement personnelle ; -  avoir  la  pleine  capacité  juridique,
lui permettant de s’engager au  titre  des  présentes  conditions  générales  de
vente. La société LE BOURGET S.A.  se  réserve  le  droit  de  modifier  à  tout
moment et mettre à jour  les  présentes  conditions  générales  de  vente  étant
précisé que les conditions générales de vente seront  celles  en  vigueur  à  la
date de commande par le client.


2. Identité de la Société

Nom : LE BOURGET S.A.
Adresse : 68, rue Matisse
CP : 02230
Ville : FRESNOY LE GRAND
Siren : 585 680 440 RCS St Quentin


3. Accès au site

Le Client  fait  son  affaire  personnelle  de  la  mise  en  place  des  moyens
informatiques  et  de  télécommunications  permettant  l’accès  au  Site  de  la
société LE BOURGET S.A.

Le Client  conserve  à  sa  charge  les  frais  de  télécommunications  lors  de
l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.


4. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de  LE  BOURGET  S.
A. , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment  de  l’enregistrement  du
bon de commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en  supplément  du  prix
des produits achetés suivant le montant de la commande. Les  frais  d’expédition
seront  indiqués  avant  l’enregistrement  de  la  commande  par   le    Client.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur  ajoutée  (TVA)  applicable  au  jour
de la commande et  tout  changement  du  taux  applicable  sera  automatiquement
répercuté sur le prix des produits vendus par LE BOURGET S.A.  au  sein  de  son
site Internet.


5. Produits commercialisés et Disponibilité

Le site www.lebourget.com permet de commander une sélection de  produits  de  la
marque Le Bourget. Le Client est invité à  consulter  le  descriptif  de  chaque
Produit  pour  en  connaître  les  caractéristiques  (désignation,   définition,
caractéristique et composition, . . . ), conformément à  l’article  L  111-1  du
Code de la Consommation. Tout en  apportant  le  plus  grand  soin  et  la  plus
grande exactitude à la mise en ligne des  informations  relatives  aux  Produits
et à leur mise à jour, Le Bourget S. A. ne saurait être tenue  pour  responsable
en cas  d’erreur(s)  non  substantielle(s),   ce  que  le  Client  reconnaît  et
accepte.   Les  offres  produits  sont  valables  dans  la  limite  des   stocks
disponibles ainsi que  pour  la  durée  de  la  validité  de  l’offre  indiquée.

Dans  ce  cadre,   des  indications  sur  la  disponibilité  des  produits  sont
fournies au moment de la passation de commande.  Des  erreurs  ou  modifications
peuvent  exceptionnellement  survenir,   notamment  dans  le  cas  de  commandes
simultanées    d’un    même    produit      par        plusieurs        clients.

Dans l’éventualité d’une  indisponibilité  de  produit  après  la  passation  de
commande, Le Bourget S. A. informera le  Client  par  courrier  électronique  ou
par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant  un  remboursement  du  ou
des produits ou la commande d’un autre article  sur  le  site  en  remplacement.

Le Bourget S.A. se réserve le droit de changer à tout  moment  et  sans  préavis
la sélection d’articles proposés sur le Site ainsi que leur  prix.   En  cas  de
changement de prix, le prix applicable sera celui  en  vigueur  au  jour  de  la
commande. 


6. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans  restriction  ni  réserve  aux  présentes
conditions générales de vente.

A partir du moment où le  Client  a  enregistré  sa  commande  en  cliquant  sur
l’icône « Passer ma commande  »,   il  est  considéré  comme  ayant  accepté  en
connaissance de cause et sans réserve  les  présentes  conditions  générales  de
vente, les prix, volumes et quantités  des  produits  proposés  à  la  vente  et
commandés.

La commande du Client devra être confirmée par LE BOURGET S.  A.   par  courrier
électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au  Client  de  la
confirmation de la commande par LE BOURGET S. A. et  encaissement  par  celle-ci
de l’intégralité du prix.

LE BOURGET S.A. recommande au  Client  de  conserver  ces  informations  sur  un
document papier ou informatique.


7. Paiement

Le Bourget S.A. a mis en place un système qui garantit un paiement en  ligne  en
toute sécurité. La transaction et le paiement  sont  entièrement  sécurisés  par
cryptage  S.   S.   L  (Secure  Socket  Layer)  et  bénéficient  d’un    système
d’identification anti-fraude. Le Bourget  S.   A.   utilise  la  solution  Ogone
e-Commerce  reconnue  par  les  principaux  acteurs    du    monde    financier.

Le paiement doit être réalisé lors de  la  commande  par  le  Client.   A  aucun
moment, les sommes versées ne pourront être  considérées  comme  des  arrhes
ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, le Client dispose  d’un  mode  de  paiement  suivant  :
cartes  bancaires  uniquement,   compatibles  avec  les   principales    banques
françaises  (VISA  -  MASTERCARD  CB  et  le  mode    de    paiement    PAYPAL).

LE BOURGET S.A. se réserve le droit de suspendre  ou  d’annuler  toute  commande
et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau  d’exécution,   en  cas  de
refus d’autorisation de paiement par carte bancaire  des  organismes  bancaires.

LE BOURGET S.A. se réserve le droit de  demander  une  photocopie  de  la  carte
d’identité du Client pour tout paiement par carte bancaire.  Le  montant  de  la
commande ne devra pas excéder la somme de 400 €.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes  sur  Internet,   les  informations
relatives  à  votre  commande  pourront  être  transmises  à  tout  tiers   pour
vérification.


8. Livraison

Règles générales

Les produits seront livrés dans les pays  suivants  :  France  métropolitaine  –
Allemagne – Angleterre - Autriche - Belgique – Espagne – Italie -  Luxembourg  –
Pays-bas – Portugal.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le  Client  sur  le  bon  de
commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse  de  messagerie  indiquée
par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures  exposées  ci-dessous,   aucune  réclamation  du
Client ne sera acceptée.

Les modes d’expédition choisis par LE BOURGET S. A. pour  assurer  la  livraison
des colis sont : 


8.1. Coliposte

Caractéristiques   du    système    Colissimo    Suivi    de    LA    POSTE    :

Le Client est livré à son domicile par  son  facteur.   En  cas  d'absence,   le
Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage  de  son
facteur, ce qui lui permet de retirer les  produits  commandés,   au  bureau  de
poste  le  plus   proche,       pendant    un    délai    de    quinze    jours.

Le Client est tenu de vérifier, en  présence  du  préposé  de  la  poste  ou  du
livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la  livraison.

Dans l'hypothèse où le Client émet des réserves de quelque nature  que  ce  soit
sur l'état ou le contenu de son colis à la réception, il dispose d’un  délai  de
3 jours non compris des jours fériés qui suivent celui de  la  réception,   pour
notifier au transporteur  par  lettre  recommandée,   sa  protestation  motivée.

Le Client devra  signaler  l’incident  par  courrier  électronique  à  l’adresse
service-clients@lebourget.   com  ou  par  téléphone   au    :    03-23-09-33-05


8.2. Délais

Les délais de livraison,  suite  à  validation  de  votre  commande,   sont  les
suivants:  -  Colissimo  Suivi  de  la  POSTE  :  3    à    5    jours    ouvrés

Pour toute commande confirmée avant 12h,   du  lundi  au  vendredi  (hors  jours
fériés) , l'envoi de la commande aura lieu  le  jour  même  dans  la  limite  du
stock disponible.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu  à  dommages-intérêts,   retenue
ou annulation de la commande par le Client.

En tout état de  cause,   et  conformément  aux  dispositions  de  l’article  L.
121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront  livrés  dans
un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui  où  le  Client
a  enregistré  sa  commande,   sous  réserve  du  paiement  complet  du    prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le  Client  aura  la  possibilité
d’annuler sa commande. Les  sommes  versées  par  le  Client  lui  seront  alors
restituées  sans  délai,   à  l’exclusion  de   toute    autre    indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à  la  date  initialement  fixée,   le
Client  devra  le  signaler    par    courrier    électronique    à    l’adresse
service-clients@lebourget.   com  ou  par  téléphone  au  03-23-09-33-05    afin
d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et  de  permettre
à LE BOURGET  S.   A.   de  procéder  à  une  enquête  auprès  du  transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut  durer  jusqu’à  21  jours  ouvrés.   Si
pendant ce délai, le produit est retrouvé,  il  sera  immédiatement  ré-acheminé
au    lieu    de    livraison    désigné    dans    le    bon    de    commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à  l’issue  de  ce  délai
de 21 jours d’enquête, LE BOURGET S. A. procèdera à ses  frais  à  une  nouvelle
expédition des produits commandés par le Client.


9. Retours – Echanges – Modalités de remboursements

1° Délai de rétractation
 
Conformément à l’article L. 121-20  du  code  de  la  consommation,   le  Client
dispose d’un délai de sept jours francs à  compter  de  la  date  de  réception,
pour retourner à ses frais et à ses  risques,   les  produits  commandés,   pour
remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à LE BOURGET S. A.   dans  un
parfait état de revente, dans leur état  d’origine,   (emballage,   accessoires,
notice…), non portés. En conséquence les articles retournés incomplets,  abîmés,
portés,   endommagés,   utilisés  ou  salis   ne    seront    pas    remboursés.

LE BOURGET S.A. ne peut être tenu pour responsable en cas de perte,   d’envoi  à
une mauvaise adresse ou du retard de livraison des articles retournés,  dans  la
mesure où les risques du transport choisi et initié par le Client  reposent  sur
lui seul. 

Il appartient au Client de  conserver  toute  preuve  de  retour  des  articles.

Il lui est ainsi  vivement  recommandé  de  retourner  les  articles  par  envoi
recommandé ou tout autre moyen  permettant  d’établir  de  manière  certaine  la
date de retour. 


2° Produits non conformes à la commande ou défectueux - Echanges

Procédure de retour Le Client doit contacter le service clients  de  LE  BOURGET
S.A. par courrier électronique à l’adresse service-clients@lebourget.  com,   en
précisant  ses  nom,    prénom,       adresse    et    numéro    de    commande.

LE BOURGET S.A. transmet alors au client  un  numéro  d’autorisation  de  retour
ainsi qu’un formulaire.

Un échange n'est possible qu'en cas d'erreur dans le choix  de  la  taille,   du
coloris ou en cas de non conformité des articles livrés  erreur  de  préparation
dans  la  commande,   problème  de  qualité,   article  déjà   endommagé    dans
l'emballage). Les articles  retournés  seront  échangés  uniquement  contre  les
mêmes articles dans la limite des stocks disponibles.   En  cas  de  rupture  de
stock, un remboursement sera effectué.

Le Client doit retourner les articles, dans leur état  et  emballage  d’origine,
accompagnés du formulaire de retour dûment rempli.  Il  précise  également  s’il
souhaite l’échange ou le remboursement des articles,   à  l’adresse  suivante  :

LE BOURGET S. A. Service Clients www. lebourget.  com  68,   rue  Matisse  02230
Fresnoy-le-Grand France

Le retour doit être effectué dans  le  mois  qui  suit  l’autorisation  accordée
par Le Bourget S. A.

LE BOURGET S.A. envoie au Client un courrier électronique pour  le  prévenir  de
la réception des articles retournés.

Si le Client demande  un  remboursement,   LE  BOURGET  S.   A.   effectuera  le
remboursement dans un délai maximum de  30  (trente)  jours  ouvrés  suivant  la
réception des articles retournés. Le montant est  alors  crédité  sur  la  Carte
Bancaire du client.

Dans  les  deux  cas  (échange  ou  remboursement),   les  frais  de   transport
occasionnés par le retour des articles ne sont  remboursés  que  si  ce  dernier
est justifié par la non-conformité des articles livrés  (erreur  de  préparation
dans la commande, problème de qualité, article déjà endommagé dans  l'emballage)
 dans un délai de 30 jours.

Seuls  les  articles  retournés  dans  leurs  conditionnement    et    emballage
d’origine,   non  portés  peuvent  faire  l’objet  d’un  remboursement  ou  d’un
échange. LE BOURGET S. A.   a  toute  latitude  pour  décider  si  les  articles
retournés sont effectivement dans  leur  état  d’origine.   En  conséquence  les
articles retournés incomplets, abîmés, portés endommagés, utilisés ou  salis  ne
seront pas remboursés.

Si cette règle n’est pas observée,  il  y  a  refus  du  colis  à  l’arrivée  et
retour en port dû.

LE BOURGET S.A. ne peut être tenu pour responsable en cas de perte,   d’envoi  à
une mauvaise adresse ou du retard de livraison des articles retournés,  dans  la
mesure où les risques du transport choisi et initié par le Client  reposent  sur
lui seul. Par conséquent, il appartient au Client de conserver toute  preuve  de
retour des articles. Il lui est  ainsi  vivement  recommandé  de  retourner  les
articles par envoi recommandé  ou  tout  autre  moyen  permettant  d’établir  un
suivi d’envoi. 


10. Responsabilité

LE BOURGET S.A. ne pourra  être  tenue  pour  responsable  de  l’inexécution  du
contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit  du  fait  d’un
cas  de  force    majeure    telle    que    définie    par    les    tribunaux.

LE BOURGET S.A.   ne  pourra  être  tenue  pour  responsable  de  tous  dommages
indirects  qui  pourraient  survenir  du  fait  de   l’achat    des    produits.

LE BOURGET S. A. ne saurait  être  responsable  de  toutes  pertes  de  données,
fichiers.  Il  appartient  au  Client  de  procéder  à  toutes  les  sauvegardes
nécessaires. 



11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes  conditions  générales  de  vente
sont tenues pour non valides ou déclarées  comme  telles  en  application  d’une
loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision  définitive  d’une  juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et  leur  portée.


12. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se  prévaloir  d’un  manquement  auprès
de l’autre partie  à  l’une  quelconque  des  obligations  visées  au  sein  des
présentes  conditions  générales  de  vente  ne  saurait  être  interprété  pour
l’avenir    comme    une    renonciation    à    l’obligation    en       cause.


13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société LE BOURGET S. A. sont  soumises  à  la  loi
française. Tout litige relatif à l’interprétation,  l’exécution  ou  la  rupture
du contrat conclu entre LE BOURGET S.A. et le Client, même en cas  de  pluralité
de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence  exclusive  des
juridictions du ressort du siège social de la  société  LE  BOURGET  S.   A.   .


14. « Informatique et Libertés »

Les informations collectées par LE BOURGET S. A.   lors  de  toute  commande  du
Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par  LE  BOURGET  S.   A.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », n° 78-17 du 6  janvier  1978
modifiée par la loi n° 2004-801 du code du 6 août 2004, le Client  dispose  d’un
droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux  données  le
concernant auprès de LE BOURGET S. A. , le client pourra  exercer  ce  droit  en
s’adressant par courrier électronique au service-clients@lebourget. com  ,   par
téléphone au 03-23-09-33-05 ou par courrier à :

LE BOURGET S.A.
Service Clients www.lebourget.com
68, rue Matisse
02230 Fresnoy-le-Grand France