Règlement du Jeu concours " Ayez la Chic Attitude " du 23 novembre au 26 décembre 2007
Article 1 : Organisateur du jeu
La société Le Bourget SA, immatriculée au RCS de St Quentin sous le numéro 585 680 440, ayant son siège social au 62, rue J.P. Saltiel - 02230 FRESNOY LE GRAND - organise, dans les conditions définies ci-après, du 23 novembre au 26 décembre 2007, un jeu national gratuit sans obligation d'achat intitulé " Ayez la Chic Attitude ".
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, et hormis les DOM TOM, disposant d'un accès à Internet et d'une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du jeu le personnel de la société Le Bourget et des sociétés co-organisatrices et les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe. Une seule participation par personne sera validée.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu est gratuit, sans obligation d'abonnement et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement sur réseau Internet depuis le site: www.lebourget.com du 23 novembre au 26 décembre 2007. Pour participer au jeu, le joueur doit obligatoirement indiquer sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, son code postal, sa ville, renseigner le champ d'inscription à la newsletter Le Bourget puis à la newsletter Femme en ville en cochant oui ou non, et accepter ce règlement en cochant une case à cet effet. Pour valider sa participation au tirage au sort, le joueur doit ensuite répondre correctement à 3 questions et valider. Il dispose d'un indice pour répondre à chaque question. Il peut ensuite augmenter ses chances de gagner au tirage au sort en parrainant ses proches après avoir validé sa participation au tirage au sort du jeu, et avant d'avoir quitté le jeu. Un filleul qui s'inscrit au jeu crédite le parrain d'une chance supplémentaire au tirage au sort. Le joueur ne pourra parrainer ses proches que pendant sa session de jeu et ne pourra pas revenir ultérieurement pour parrainer d'autres ami(e)s. Les adresses e-mails des proches des participants doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord préalable des titulaires des adresses e-mails qu'il fournit à l'Organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un e-mail, au nom et pour le compte du participant, leur indiquant le jeu et le site lebourget.com, et invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. Le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur. Le Bourget se réserve le droit d'exclure du jeu tout participant ayant triché au niveau du jeu ou du parrainage.
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
En dotation principale pour le tirage au sort de ce jeu :
-10 coffrets lingerie et bas top Athalie contenant un soutien-gorge, un string, un porte-jarretelle et un bas top d'une valeur unitaire de 100€ environ (tarif permanent hors promotions).
Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu concours dans un délai d'un mois par la SARL La Financière Léa, 1 rue de l'Espérance, BP 10274, 59 055 Roubaix cedex 1. Ce tirage au sort désignera les 10 gagnants des coffrets après vérification de leur éligibilité au gain d'un lot. Le présent règlement est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit sur le site www.lebourget.com, il pourra être adressé par e-mail sur simple demande à service-clients@lebourget.com. Les gagnants seront avertis de leur gain par e-mail à l'issue du tirage au sort par la société organisatrice.
Article 5 : Protection des données
Les données recueillies par Le Bourget dans le cadre du jeu " Ayez la Chic Attitude " sont destinées à elle-même. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 complétée par les dispositions de la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, les participants au jeu concours disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à Le Bourget dans le cadre du jeu concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite et/ou par e-mail adressés à la société Le Bourget, à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
Article 6 : Engagement
Le société Le Bourget SA ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l'organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bugg, d'une intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, ou le reporter.
Article 7 : Conditions de validité des données
Le joueur s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mails qu'il fournit à la société Le Bourget SA pour leur traitement aux fins d'envoi d'une invitation à jouer, au nom et pour le compte du joueur, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au Jeu. Le joueur dégage la société Le Bourget SA de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit. Toute participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement concernant les conditions d'organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l'attribution des prix. Un exemplaire du règlement est déposé chez Maître CALLENS, huissier de justice, exerçant 4, rue Mimerel 59100 ROUBAIX.
Article 8 : Frais de participation au tirage au sort
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au tirage au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à : LE BOURGET S.A. - Service Clients www.lebourget.com - 62, rue J.P. Saltiel - 02230 Fresnoy-le-Grand. Une seule demande de remboursement par foyer sera effectuée (même nom, même adresse). Toute demande de remboursement devra être envoyée dans la semaine suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante : Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour participer au jeu.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique - un RIB - une photocopie de sa carte d'identité - la date et l'heure de sa participation - dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Pour les participations depuis un cybercafé, le joueur devra fournir une facture de l'établissement. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur. Le timbre de demande de règlement sera également remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur.